Association Pain Qualité Santé – PQS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – No SIRET : 42083717100016
Numéro de dépôt :
3299775
Date de dépôt :
25/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
25/06/2014
Présentation de la marque Filière P.Q.S DU BLE AU PAIN
Déposée le 25 juin 2004 par l'association loi 1901 Pain Qualité Santé – PQS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Filière P.Q.S DU BLE AU PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Pain Qualité Santé – PQS domicilié(e) Siège social : 25, rue de la Chapelle,59840 LOMPRET - 59840 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur Jean-Michel LECERF Association Pain Qualité Santé domicilié(e) 6, rue de Dormagen,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France.
La marque Filière P.Q.S DU BLE AU PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Pain Qualité Santé – PQS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – No SIRET : 42083717100016 - Siège social : 25, rue de la Chapelle,59840 LOMPRET - 59840 - France
Docteur Jean-Michel LECERF Association Pain Qualité Santé - 6, rue de Dormagen,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Farines et préparations faites de céréales, pain, sandwiches, levure. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), graines (semences).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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